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CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») sont proposées par Olivier TRUC, fondateur de cyboolo, micro-entreprise immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° SIRET 834 169 633 00015 dont le siège social est sis au 15 bis rue de l'église, 31330 ONDES (ci-après « Olivier TRUC »).

Article 1 - Définitions

On désignera par la suite :

• « Site » ou « Service » : le site cyboolo.io, l'ensemble de ses pages, les sites connexes et l'ensemble des applications utilisées afin d'héberger, traiter et stocker les données des Utilisateurs.

• « Editeur » : la personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du Site.

• « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant le Site.

• « Cours » : les contenus de type textes, images et vidéos qui peuvent être ajoutés de manière autonome par l'Utilisateur sur le Site, pour promouvoir ses services et transmettre son savoir et ses connaissances.

• « Vendeur » : Utilisateur publiant au moins un Cours sur le Site et le proposant à la vente.

• « Acheteur » : Utilisateur se portant acquéreur d'un Cours publié sur le Site contre rémunération (achat) auprès d'un Vendeur.

Et : « Prestation » : service gratuit ou payant de publication, ou toute option qu'il est possible d'acheter ou à laquelle il est possible de souscrire auprès du Site (et non auprès des Vendeurs) ; « Client » : l'internaute effectuant un achat de Prestation sur le Site ; « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CG et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 2 - Application des CG et objet du Site

Le présent site est édité par Olivier TRUC.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles.

L'objet du présent site est déterminé comme "site de création, publication et vente de cours en ligne destiné notamment aux indépendants qui souhaitent transmettre leur savoir et leurs connaissances".

Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site et de son utilisation par les Utilisateurs. L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CG applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

L'acquisition d'un Cours, ou l'authentification afin d'accéder aux fonctionnalités du Site, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CG, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l'Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CG, ayant par exemple la mention « J'ai lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur du présent Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation des présentes CG suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

En acceptant les présentes CG, le Client ou l'Acheteur d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement. En acceptant les présentes CG, Le Client ou l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 3 - Qualité d'intermédiaire du Site

L'Editeur du Site n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre l'Acheteur et le Vendeur.

Ces derniers concluent par les présentes CG un contrat de prestation de service avec l'Editeur dont l’objet est la fourniture d’un outil technique de mise en relation, de stockage de données, de publication et support de contenus. Ce n’est que par la suite que le Vendeur et l'Acheteur peuvent conclure, s'ils le souhaitent et de gré à gré, un contrat de vente du ou des Cours publiés par le Vendeur.

L'Editeur du Site n’a donc qu’un rôle d’intermédiaire et n’est le mandataire ni de l’un ni de l’autre. En cas de litige entre le Vendeur et l'Acheteur, si les parties ne parviennent pas à résoudre de manière amiable leur litige, elles pourront faire trancher leur différend devant les tribunaux judiciaires compétents.

Article 4 - Publication de Cours sur le Site

Les Utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent Site, notamment via la publication de Cours dans des espaces réservés à chaque Utilisateur souhaitant créer et publier des Cours à destination des autres Utilisateurs.

L'Editeur du Site a une responsabilité d’hébergeur et se doit de retirer tout Cours à caractère manifestement illicite, et signalé comme tel. L'Editeur ne saurait être tenu responsable, a priori et sans signalement de ce contenu, de tout contenu illicite publié par un Utilisateur ou un Vendeur. Ainsi, si un Utilisateur ou Vendeur met en ligne un cours ou du contenu illicite (contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, discriminatoire ou incitant à la violence , présentation de bien contrefait, service réglementé non autorisé, etc.), les Utilisateurs peuvent le notifier à l'Editeur, qui retirera immédiatement le cours ou le contenu afin de faire cesser ce trouble manifeste.

L'Editeur est autorisé à prendre, sans indemnités, les mesures suivantes si un Utilisateur, dans le cadre de son utilisation du Site, n'a pas respecté les dispositions légales, les droits de tiers ou les présentes CG :

• émission d'avertissements à l'Utilisateur ou Vendeur

• suppression des Cours ou contenus publiés par l'Utilisateur ou le Vendeur

• blocage de l'Utilisateur ou du Vendeur pendant une durée limitée

• suspension définitive de l'Utilisateur ou du Vendeur

Les Utilisateurs ou Vendeurs sont informés que l'Editeur du Site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le contenu en question sur les newsletters de ce Site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l'Editeur de citer le pseudonyme de l'auteur de la contribution.

L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l'Editeur du Site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Article 5 - Evaluation des Vendeurs

L'Editeur peut mettre à la disposition des Acheteurs des moyens d'évaluation des Cours publiés par les Vendeurs, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Cours des Vendeurs qui respectent le mieux les présentes CG.

L'Editeur du Site n'assure aucun contrôle de l'appréciation réalisée par les Acheteurs, qu'il se contente de stocker sur le Site. Il peut toutefois être amené à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l'Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout Utilisateur du Site.

Article 6 - Durée de publication d'un Cours

Sauf mention contraire, un Cours est publié sur le Site pour une période au moins égale à la durée correspondante à la Prestation, gratuite ou payante, choisie par le Vendeur.

En acceptant les présentes CG, le Vendeur accepte expressément que tout Cours qu'il souhaiterait ne plus proposer à la vente restera accessible auprès des Acheteurs s'étant porté acquéreurs du Cours avant qu'il ne soit plus proposé à la vente, pour une durée égale à UNE ANNEE afin de laisser un temps d'apprentissage raisonnable à ces derniers.

Le Vendeur qui souhaite retirer un Cours publié et mis en vente doit en faire la demande par mail à support@cyboolo.io

Article 7 - Obligations du Vendeur

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Utilisateurs. Il garantit qu'ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

Le Vendeur s'engage en outre à ce que les illustrations ou médias fournis dans le Cours ou dans le descriptif associé aux Cours qu'il propose (photographie, dessin, vidéo, animation, etc.) soient conformes aux produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers. Il garantit qu'il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations ou médias, qui lui permettent de les utiliser dans les Cours.

Le Vendeur s'engage et garantit qu'il ne proposera dans ses Cours que des services dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les proposer. Le Vendeur s'interdit à ce titre notamment de proposer tout produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout service dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles (notamment en raison de l'existence d'un réseau de distribution sélective).

En particulier donc, les articles suivants - cités à titre d'exemple et dont la liste n'est pas limitative - ne peuvent pas être proposés :

• articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité)

• articles discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique

• articles relevant du domaine de la pornographie

• animaux en vie

• alcool

• armes de guerre, armes, munitions

• biens volés

• médicaments, drogues de tout type

• et tous autres articles qui ne peuvent être ni proposés ni commercialisés légalement

Article 8 - Espace membre

L'Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à son identifiant (adresse e-mail). Le système d'authentification utilisé envoi un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail renseignée avec un lien unique et à durée limitée qui permet à l'utilisateur de se connecter à l'espace membre. L'utilisateur est entièrement responsable de la protection de sa messagerie. Le lien envoyé constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace membre et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute contribution de l'Utilisateur sur le présent Site. A cette fin, l'Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un “compte membre” qui permet la personnalisation du site de l’Utilisateur, la gestion des prestations souscrites mais aussi la validation des informations de l’Utilisateur auprès de notre prestataire de gestion des paiements MANGOPAY (mangopay.com/fr). Ce compte permet à l'Utilisateur de consulter ses contributions, ses factures et les Prestations dont il est titulaire sur le Site. Si les données contenues dans ce compte venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l'Utilisateur.

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à support@cyboolo.io indiquant qu’il souhaite supprimer son compte.

L'Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CG (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l'Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l'Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l'Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

Tout Utilisateur, pour publier ses Cours sur le Site, doit créer un “Wallet” afin de s’authentifier auprès de notre gestionnaire de paiements MANGOPAY (mangopay.com/fr). Ce “Wallet”, ou portefeuille, permet à l’Utilisateur de percevoir le montant de ses ventes de Cours et de les transférer sur son compte en banque après déduction des éventuelles commissions prélevées par le Site en fonction de le formule souscrite par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur ne créé pas de “Wallet”, il ne sera pas autorisé à publier de Cours sur le Site et par conséquent ne pourra pas vendre ses Cours ni même de proposer des cours gratuits.

Lorsqu’il crée un “Wallet”, l’Utilisateur est invité à fournir des documents permettant à MANGOPAY de valider son identité et d’authentifier sa société (documents dits KYC pour Know Your Customer qui se traduit par Connaissance de votre Client). Les documents doivent être téléchargés sur le Site dans la rubrique prévue à cet effet (Rubrique Mon Compte / Onglet Infos légales). Une fois téléchargés, ces documents sont vérifiés automatiquement par MANGOPAY. Si l’Utilisateur ne télécharge pas ces documents ou bien si les documents ne sont pas validés par MANGOPAY, l’Utilisateur sera limité à 1000,00 € de vente par an.

L’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait et cette limitation ne pourra prendre fin qu’une fois que les documents demandés auront été téléchargés sur le Site et validés par MANGOPAY. Le statut des documents téléchargés et soumis pour validation à MANGOPAY est indiqué à l’utilisateur (En cours de validation, Validé ou Refusé). La durée nécessaire pour la validation des documents par MANGOPAY est de quelques jours ouvrés, il est donc nécessaire que l’Utilisateur anticipe cette durée de validation voire l’éventuel refus par MANGOPAY.

Article 9 - Prestations payantes proposées sur le Site et tarifs

Les Prestations proposées par le Site au Client sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le Site et sont distinctes des services proposés par les Vendeurs. Le Client peut passer commande de ces Prestations et peut effectuer son règlement par carte bancaire ou par virement bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne (chargebee et stripe). Les paiements par virement bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne (chargebee et gocardless).

L'Editeur du Site précise sur le catalogue si la facturation est à la période, ou bien fixée selon un niveau d’utilisation des ressources, ou tout autre moyen d’accès. Sauf indication contraire lors de la souscription au service, le mode de facturation par défaut qui s'applique est le suivant : gratuit (formule cyboolo STANDARD du catalogue). En cas de prélèvement automatique, l'Editeur du Site précisera au Client dans l’interface de paiement ou sur la facture la date du prélèvement, et son montant, ainsi que la fréquence, celle-ci pouvant dépendre de chaque Client.

L'Editeur du Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains des prestataires (stripe ou gocardless). Les factures sont traitées et stockées par Chargebee.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros net à payer (TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI pour les Clients qui résident en France. La TVA s’applique au taux standard du pays dans lequel réside le Client pour les autres pays de l’UE s’agissant de services électroniques).

Olivier TRUC se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services, et de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande ou lors du renouvellement d’une formule mensuelle sera le seul applicable au Client.

Options payantes

Le Vendeur a la possibilité de souscrire une option payante. Pour ce faire, il devra souscrire à la formule payante cyboolo PREMIUM.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite. La grille tarifaire des options payantes (marque blanche, temps de vidéo en ligne, réduction des commissions) est présentée sur le Site.

Certaines options de souscription peuvent nécessiter un paiement. La souscription d'une offre payante pour disposer de certaines fonctionnalités pour publier un ou des Cours est considérée comme l’achat d'une Prestation sur le Site, et est donc régie par les règles définies au paragraphe relatif aux modalités de souscription d'une Prestation des présentes CG.

Les factures sont traitées et stockées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle par notre prestataire Chargebee. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 10 - Souscription et paiement des Prestations

Afin de procéder à sa commande, le Client choisit la Prestation qu’il souhaite commander en sélectionnant la formule et, éventuellement, l'option ou les options souhaitée(s) du catalogue.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné la Prestation qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à un module de paiement sécurisé en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Une fenêtre s'affichera alors sur laquelle lui seront communiqués les caractéristiques de la Prestation commandée, ainsi que son prix unitaire.

S'il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CG et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CG relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Article 11 - Mise à disposition des Prestations et résiliation Client

La mise à disposition d'une Prestation par le Site est immédiate, ou nécessite un délai court de modération. Ce délai ne pourra cependant excéder 7 jours.

En conformité avec l'article L.221-28 du Code de la consommation, Olivier TRUC, pris dans sa partie de vente éventuelle d'options, et non dans sa fonction d'intermédiaire entre un Vendeur et un Acheteur, fournissant l'accès à un outil en ligne, à facturation initiale (le paiement de l'option), et dont les services sont largement consommés immédiatement après le paiement (par le choix des options), les Prestations commandées sur le Site ne sont pas éligibles au droit de rétractation habituel après que le Client a expressément renoncé à ce droit lors de sa commande.

S'il y a retrait d'une option payante, il s'agira donc d'une résiliation, avec annulation du contrat (retrait d'une option) et donc des futurs règlements susceptibles d'advenir, uniquement.

En cas de manquement par l’une des parties (Editeur ou Client) à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

Dans l’hypothèse d’une résiliation, le Client cessera d’utiliser tous liens d’accès aux solutions et aux services applicatifs.

Article 12 - Commission sur les commandes

L'Editeur du Site se rémunère sur la mise en relation entre l'Acheteur et le Vendeur et perçoit une commission selon les principes décrits ci-dessous.

En rémunération du service de mise en relation fourni par l'Editeur, le Vendeur accepte de verser à l'Editeur, du fait de la finalisation par l'Acheteur de la commande sur le Site, une commission égale à un pourcentage du montant de la commande. Ce taux de commission, fonction de l'option choisie (gratuite ou payante), est précisé dans le catalogue disponible sur le Site.

La commission est acquise et due dès que l'Acheteur a passé commande sur le Site, quel que soit le mode de paiement utilisé.

Article 13 - Service d'assistance du Site

Le service d'assistance du Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante: support@cyboolo.io ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 14 - Vente entre Utilisateurs et intermédiaire de paiement

L'Acquéreur (alors réputé Acheteur) peut acheter sur le Site des services présentés par les Vendeurs, en réglant sur le Site le montant de ses achats. A l'issue du paiement, chaque Vendeur gérera la commande de ses produits et services conformément aux stipulations des présentes CG.

La vente est conclue entre l'Acheteur et le Vendeur dès la finalisation par l'Acheteur de sa commande sur le Site. Dès que l'Acheteur a finalisé sa commande sur le Site, une confirmation de la commande sera adressée à l'Acheteur et au Vendeur. Le Vendeur est responsable de la bonne réservation de la prestation de services, conformément aux dispositions légales applicables.

Les coordonnées de l'Acheteur seront accessibles au Vendeur une fois le paiement effectué (Rubrique Mon compte / Onglet Clients).

Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l'Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l'Acheteur et le Vendeur. La transaction sera réputée clôturée 21 jours à compter de l'expédition par le Vendeur de la commande, sauf réclamation adressée par l'Acheteur.

Une fois la commande livrée, l'Acheteur pourra éventuellement évaluer la transaction par le biais du système d'évaluation disponible sur le Site.

Article 15 - Obligations du Vendeur

Information concernant le Vendeur

La relation commerciale éventuelle entre un Vendeur professionnel et un Utilisateur, qui sera alors réputé être un Acheteur, sera encadrée par les présentes CG, éventuellement complétées ou remplacées par des conditions propres au Vendeur présentées à l'Utilisateur avant toute commande selon les règles en vigueur. De même le Vendeur doit présenter à l'Utilisateur lors de sa commande les informations légales obligatoires, en vertu du droit applicable.

Le Vendeur s'engage à s'identifier auprès des Utilisateurs comme agissant en qualité de Vendeur Professionnel ou Particulier dès lors qu'il effectue des ventes de services via le site. Le Vendeur qui agit en qualité de professionnel s'engage à respecter les lois applicables en matière d'exercice d'une activité commerciale (immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). Le Vendeur, qu'il soit Professionnel ou Particulier, s'engage à déclarer (si applicable à sa situation selon la réglementation en vigueur) tout revenu généré par la vente de services par l'intermédiaire de ce site aux autorités compétentes.

Un Vendeur sur le site est aussi, conformément au Code du Commerce, tenu de communiquer les conditions générales de vente de son commerce, a minima à la demande d'un Utilisateur, ou par défaut à tous les Acheteurs acquéreurs de services présentés dans le Site s'il occupe habituellement un commerce de vente à distance, autre que sa simple participation au Service.

Conditions de mise en vente

Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des services qu'il propose sur le site. Sur le descriptif associé aux services qu'il propose sur le site, le Vendeur s'engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l'exactitude des mentions y figurant et s'engage à ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur les acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du service, que sur son état ou son prix. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du service.

Le prix de vente des Services est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais de transaction, commissions, etc.).

Les contrats de vente services proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l'Acheteur sous la condition résolutoire que le service soit disponible. Le Vendeur s'engage à n'offrir sur le site que des services disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des services qui ne sont plus disponibles.

Le Vendeur est informé dans son compte Vendeur et par email, lorsqu'un service qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande par un Acheteur. Le Vendeur doit alors procéder à la mise à disposition du service concerné dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception de l'information visée à l'alinéa précédent.

Responsabilité du Vendeur

En vertu de l’article 15 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique tout vendeur ou mandataire assurant le service après-vente est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance. Ce principe signifie que le Vendeur devra s’assurer de la livraison du bien commandé, sans dommage ni absence de conformité aux caractéristiques précisées dans l’offre. Conformément à l’article 15-I, le Vendeur ne pourra s’exonérer de sa responsabilité que dans trois situations : en cas de faute commise par l'Acheteur, qu’il devra alors être en mesure de prouver, en cas de force majeure ou de faits irrésistibles et imprévisibles d’un tiers au contrat.

Le Vendeur est seul responsable des contrats qu'il conclut avec les Acheteurs et, à ce titre, s'engage à respecter les dispositions législatives applicables et notamment la réglementation sur la protection des consommateurs et sur la vente à distance.

Le Vendeur est seul responsable de la gestion, de l’édition, du stockage et de l’envoi des factures à l’Acheteur.

Article 16 - Obligations de l’Acquéreur Acheteur

Le Site permet la publication et la mise en ligne de Cours mis en vente par le Vendeur, à destination des Utilisateurs du site, et éventuellement acquis par un acquéreur alors réputé Acheteur.

Les informations enregistrées lors de la prise de commande engagent l’Acheteur ; en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer l’Acheteur ou de lui envoyer une facture si ce dernier a mal renseigné les formulaires d’inscription et de commande.

Article 17 - Rétractation de l’Acheteur

Si l'Acheteur Consommateur a passé commande sur le Site d'un produit auprès d'un Vendeur identifié comme tiers professionnel, et conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, si le droit de rétractation s'applique pour ce produit ou service (voir les exceptions listées dans l'article L.221-28, et rappelées ci-dessous), il bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer auprès du Vendeur son droit de rétractation (ou à compter de la date à laquelle il a reçu le dernier des articles commandés si ceux-ci ont fait l'objet d'un envoi séparé par le Vendeur).

Le remboursement sera effectué par le Vendeur à l'Editeur du Site qui remboursera ensuite l’Acheteur. Le remboursement à l’Acheteur sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour que l'Editeur (ou, le cas échéant, le Vendeur) utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'Acheteur.

L'Editeur du Site étant simple intermédiaire entre l'Acheteur et le Vendeur, il n'aura pas de rôle à jouer dans le processus de retour.

Il est rappelé ici que selon l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

• fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

• fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation

• fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

• fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

• fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

• fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

• fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel

• travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence

• fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

• fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications

• conclus lors d'une enchère publique

• prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée

• fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site auprès d'un Annonceur Vendeur professionnel :

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : (coordonnées de l'Annonceur Vendeur)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 18 - Responsabilité

L'Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L'Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.

L'Editeur s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L'Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.

La responsabilité de l'Editeur du Site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une rupture de service ponctuelle ou prolongée des prestataires utilisés par le Site (hébergement, stockage, traitement des données, transactions, …), ou encore à une coupure d'alimentation électrique.

Olivier TRUC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Prestations achetées, l'Editeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'une Prestation sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Prestations notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Site ou de l’Editeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir la Prestation permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Olivier TRUC ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;

• d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ;

• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Article 19 - Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l'Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l'Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Si, en dépit des efforts de l'Editeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.

Article 20 - Cookies

Un « Cookie » peut permettre l'identification de l'Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l'accélération de l’affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le Site utilise des « Cookies » principalement pour obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Editeur du Site à y recourir. L'Editeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

• Pour Internet Explorer:

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Pour Safari:

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• Pour Google Chrome:

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on

• Pour Firefox:

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• Pour Opera:

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 21 - Accès et disponibilité du Site

L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Olivier TRUC ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;

• d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur.

Article 22 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent à l'Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'Editeur sur le Site avec l'autorisation de leur propriétaire.

Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur du présent Site ou de son mandataire.

Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Frédéric Péault et Olivier Truc.

Les marques et logos contenus dans le Site sont déposés par Olivier TRUC, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 23 - Notifications et réclamations

Toute notification ou avis concernant les présentes CG, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l’avis.

Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CG, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du Site et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CG, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).

Dans le cas où une telle situation nous échapperait, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Article 24 - Indépendance des clauses

Si une disposition des CG est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CG et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Les CG remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l'Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des CG et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CG. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CG doit être rédigée dans la langue française.

Article 25 - Droit applicable et médiation

Les présentes CG sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CG pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CG devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Médiation de la consommation

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre Olivier TRUC propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Médiateur du centre de médiation agréé Médicys

contact@medicys.fr

medicys.fr/index.php/consommateurs

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Olivier Truc - cyboolo - Tous droits réservés - 19 juin 2018

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